Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Vérifié le 30 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
warningAttention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
editÀ noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
Les Balcons du Dauphiné 
Impots Gouv 
Service public 
Ministère de l'Intérieur 
Centre Social Odette Brachet 
France relance 1 jeune 1 solution 
ameli.fr (L'assurance maladie en ligne)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes