Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Vérifié le 18 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1
Les Balcons du Dauphiné 
Impots Gouv 
Service public 
Ministère de l'Intérieur 
Centre Social Odette Brachet 
France relance 1 jeune 1 solution 
ameli.fr (L'assurance maladie en ligne)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes